Politique de confidentialité

En respectant ce qui est établi par la législation en vigueur, Casa Roma Tarragona (ci-après, également Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Casa Roma Tarragona est : Trivao Bcn, S.L, munie du NIF/CIF : b66066010 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone avec les données d’enregistrement suivantes : tome 43815, folio 46, feuille numéro 439073, Inscription 1, dont le représentant est : Alejandro Maurin Masachs (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Av. de Roma, 32, 43005 Tarragona

Téléphone de contact : 620 23 57 69

Email de contact : hola@casaromatarragona.com

Registre des données à caractère personnel

Conformément à ce qui est établi par le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Casa Roma Tarragona, via les formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Casa Roma Tarragona et l’Utilisateur ou le maintien de la relation qui sera établie dans les formulaires qu’il remplira, ou pour répondre à une demande ou consultation. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est maintenu, précisant, selon ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour. Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la finalité de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de s’assurer que les principes précédents sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur Casa Roma Tarragona sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Casa Roma Tarragona s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il doit être aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’eux est obligatoire, car il est indispensable au bon déroulement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Casa Roma Tarragona afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation qui sera établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplira, ou pour répondre à une demande ou consultation.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités propres à l’objet social de Casa Roma Tarragona, et pour l’extraction, le stockage de données et des études marketing afin d’adapter le contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi que d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Lors de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement des données personnelles, c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout cas, uniquement pour la période suivante : 18 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Lors de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout cas, lors de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

En respectant ce qui est établi aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans pourront donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par Casa Roma Tarragona. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où il a été autorisé par ces derniers.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Casa Roma Tarragona s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illégale des données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur est entièrement chiffrée.

Cependant, comme Casa Roma Tarragona ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de hackers ou autres accès frauduleux aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles désigne toute violation de sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illégale de données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne ayant accès aux informations.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose de droits sur Casa Roma Tarragona et peut, par conséquent, exercer devant le Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

Droit d’accès : droit pour l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Casa Roma Tarragona traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et le traitement effectué ou en cours par Casa Roma Tarragona, y compris des informations sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.

Droit de rectification : droit de l’Utilisateur à faire modifier ses données personnelles inexactes ou incomplètes au regard des finalités du traitement.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la loi en vigueur, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement et qu’aucune autre base légale ne justifie le traitement ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’aucune autre raison légitime ne justifie la poursuite du traitement ; lorsque les données ont été traitées illégalement ; lorsque leur suppression est requise par la loi ; ou lorsque les données ont été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de la suppression, le Responsable du traitement doit, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les autres responsables traitant ces données de la demande de suppression de l’Utilisateur de tout lien vers ces données.
Droit à la limitation du traitement : droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut obtenir la limitation lorsque l’exactitude de ses données est contestée ; lorsque le traitement est illégal ; lorsque le Responsable n’a plus besoin des données mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; ou lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : si le traitement est automatisé, droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable. Dans la mesure du possible, le Responsable transmettra directement les données à ce responsable.
Droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’y mettre fin par Casa Roma Tarragona. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : droit de ne pas être soumis à une décision individuelle fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence "RGPD-www.weflating.com", en précisant :

Nom et prénom de l’Utilisateur et copie de sa pièce d’identité. En cas de représentation, identification également requise de la personne représentant l’Utilisateur, ainsi que document attestant de la représentation.
Demande indiquant les motifs précis ou informations recherchées. Adresse pour notifications.
Date et signature du demandeur.
Tous documents justifiant la demande formulée.

Cette demande et tous documents joints peuvent être envoyés à l’adresse et/ou email suivants :

Adresse postale : Av. de Roma, 32, 43005 Tarragona
Email : hola@casaromatarragona.com

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens vers des sites web tiers différents de Casa Roma Tarragona, qui ne sont donc pas gérés par Casa Roma Tarragona. Les propriétaires de ces sites ont leurs propres politiques de protection des données et sont responsables de leurs fichiers et pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant le traitement de ses données personnelles, il a le droit à un recours effectif et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est la Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

Acceptation et modifications de cette Politique de Confidentialité

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions concernant la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que le traitement de ses données personnelles, afin que le Responsable puisse procéder au traitement dans la forme, les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de cette Politique de Confidentialité.

Casa Roma Tarragona se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, à sa discrétion ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page régulièrement pour rester informé des dernières modifications ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.